Demande d'inscription pour un logement social Demande d'inscription pour un logement social Etapes à suivre avant d'utiliser ce formulaire Avez-vous déjà téléchargé le formulaire de candidature d’un logement social ?(Nécessaire)OuiNonAvez-vous déjà récolté les documents nécessaires auprès des différentes administrations ?(Nécessaire)OuiNonAvez-vous déjà récolté complété, signé et numérisé les documents ?(Nécessaire)OuiNonVous ne remplissez pas les conditions préalables. Voir les conditions et la procédure d'inscription dans la page Je prépare mon inscriptionNom Prénom Nom TéléphoneE-mail Adresse(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal Dans tous les cas, le candidat-locataire doit fournir : Formulaires A et B complétés et signés Composition de ménage délivrée par l’administration communale Photocopie de la carte d’identité pour chaque membre du ménage (si le numéro national n’apparaît pas sur la composition de ménage) Les documents fournis doivent être de moins de 3 mois. (format doc, docx, zip ou pdf, max 5mb)Formulaire complété et signé(Nécessaire)Types de fichiers acceptés : doc, docx, zip, pdf, Taille max. des fichiers : 16 MB.Composition de ménage(Nécessaire)Types de fichiers acceptés : doc, docx, zip, pdf, Taille max. des fichiers : 16 MB.Et pour chaque membre du ménage âgé de plus de 18 ans : Avertissement extrait de rôle de l’année en cours moins 3 ans (exemple pour l’année 2017 : 2017 – 3 ans, soit revenus perçus en 2014, imposition 2015) Preuve du montant des revenus actuels pour chaque membre du ménage en fonction de leur provenance (voir notice explicative) Les documents fournis doivent être de moins de 3 mois. (format doc, docx, zip ou PDF, max 2mb)Documents attestant des revenus(Nécessaire) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : doc, docx, zip, pdf, Taille max. des fichiers : 16 MB, Max. des fichiers : 5. Photocopie carte d'identité(Nécessaire) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : doc, docx, zip, pdf, Taille max. des fichiers : 16 MB, Max. des fichiers : 5. En fonction de la situation du candidat-locataire : Si points de priorité, fournir tout document les prouvant (voir notice explicative) Si un membre du ménage est handicapé, fournir une attestation d’un handicap délivrée par le SPF Sécurité sociale Si pensions alimentaires, parts contributives ou rentes, fournir les trois derniers extraits de compte prouvant les versements + jugement. Si les paiements se font en espèces : copies des reçus des trois derniers mois Si enfant(s), fournir une attestation des allocations familiales délivrée par la caisse de paiement Si enfant(s) en hébergement : fournir un jugement, un acte notarié ou une convention passée devant un médiateur familial agrée (document probant) le document doit préciser explicitement que le droit couvre au moins une nuit (notion d’hébergement) seuls les enfants de moins de 18 ans et les enfants de 18 à 25 ans sur preuve de la perception d’allocations familiales seront pris en considération Les documents fournis doivent être de moins de 3 mois. (format doc, docx, zip ou PDF, max 2mb)Autres documents(Nécessaire) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : doc, docx, zip, pdf, Taille max. des fichiers : 16 MB, Max. des fichiers : 5. RGPD En soumettant ce formulaire, je confirme avoir bien pris connaissance des informations fournies par LA SAMBRIENNE scrl, responsable du traitement, préalablement à la collecte de mes données à caractère personnel.connaissance Je prend connaissance et marque mon accord sur ce qui suit :Un candidat-locataire ne peut être inscrit qu’auprès d’une seule société de logement qui devient sa société de référence. Grâce à un registre centralisé de candidatures, les autres sociétés de logement concernées par la demande sont automatiquement informées l’inscription pour l’un de leur logement. Cependant, c’est la société de référence qui gère le dossier de candidature. Toutes les candidatures admises depuis plus de 6 mois doivent être renouvelées entre le 1er janvier et le 15 février, chaque année. Le candidat-locataire doit transmettre toutes ses coordonnées et informer Habitation Sud Luxembourg en cas de tout changement (adresse, numéro de téléphone, revenus, situations, etc). Toute déclaration inexacte ou incomplète d’un membre du ménage autorise Habitation Sud Luxembourg à radier le dossier de candidature.
