Les conditions

Voici les différentes conditions en fonction des ménages et de leurs revenus

1. Les conditions de ressources :

Vos revenus annuels imposables globalement trois ans auparavant (ou vos revenus actuels s'il y a un écart de 15% au moins entre vos revenus actuels et ceux d'il y a 3 ans), ne doivent pas dépasser :

  • 14.500 € pour une personne isolée, augmentés de 2.700 € par enfant à charge
  • 19.900 € pour une ménage composé de plusieurs personnes, augmentés de 2.700 € par enfant à charge

2. Les conditions patrimoniales :

Le candidat-locataire ne peut pas posséder d'autre logement en pleine propriété.

Le candidat-locataire doit satisfaire à ces deux conditions lors de l'introduction de sa demande, de la confirmation de celle-ci et au moment de l'attribution d'un logement.

1. Les conditions de ressources :

Vos revenus annuels imposables globalement trois ans auparavant (ou vos revenus actuels s'il y a un écart de 15% au moins entre vos revenus actuels et ceux d'il y a 3 ans), ne doivent pas dépasser :

  • 29.100 € pour une personne isolée, augmentés de 2.700 € par enfant à charge
  • 36.400 € pour un ménage composé de plusieurs personnes, augmentés de 2.700 € par enfant à charge

2. Les conditions patrimoniales :

Le candidat-locataire ne peut pas posséder d'autre logement en pleine propriété.

Le candidat-locataire doit satisfaire à ces deux conditions lors de l'introduction de sa demande, de la confirmation de celle-ci et au moment de l'attribution d'un logement.

1. Les conditions de ressources :

Vos revenus annuels imposables globalement trois ans auparavant (ou vos revenus actuels s'il y a un écart de 15% au moins entre vos revenus actuels et ceux d'il y a trois ans), ne doivent pas dépasser :

  • 45.100 € pour une personne isolée, augmentés de 2.700 € par enfant à charge
  • 54.500 € pour un ménage composé de plusieurs personnes, augmentés de 2.700 € par enfant à charge

2. Les conditions patrimoniales :

Le candidat-locataire ne peut pas être propriétaire.

Le candidat-locataire doit satisfaire à ces deux conditions lors de l'introduction de sa demande, de la confirmation de celle-ci et au moment de l'attribution d'un logement.